Déclaration de stock pour le 31 juillet de l’année
Cette déclaration doit être souscrite au plus tard chaque 10 septembre pour les stocks détenus au 31 juillet de la même année. Les opérateurs devront demander à leur bureau de douane ou à leur service de la viticulture une habilitation au téléservice « Déclaration de Stock ».
(En cas de stock nul, vous n’avez pas à faire de déclaration).
En savoir plus sur l’année, voici le calendrier 2024- 2025 : https://calendrier-vitivini.vinsdeprovence.com/