Étiquette : Pro douanes

C’est ton inventaire réel

Tu dois le faire 1 fois /an

Tu dois réaliser une fois par an un inventaire de tes stocks réels, que tu transmettra aux Douanes (c’est donc le moment de déclarer tes pertes et manquants). Tu feras ça ici : https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-annuelle-dinventaire-dai

Si ton exercice commercial finit en AOUT (ex= récoltants vinificateurs et caves coopératives), la déclaration est à déposer avant le 10 septembre.

Tu as 3 façons pour faire ta DAI :

1/tu déposes ta DAI avant la validation de ta première DRM de campagne:

Dans Prodouanes / CIEL, tu choisis l’agrément concerné par le dépôt de ta DAI.

Lors de l’import du brouillon de ta première DRM de la campagne depuis le portail du CIVP, une pop-up te demande si tu souhaites déposer ta DAI.

Si tu veux pas passer sur le portail du CIVP mais direct sur CIEL, la pop-up apparait lorsque tu cliques sur le bouton ≪ Déposer ≫ afin de saisir ta première déclaration de la campagne.

2/tu déposes ta DAI depuis la page de validation de ta première DRM de campagne

Si tu cliques sur ≪ Ignorer ≫ avant la validation de ta première DRM de campagne, tu es redirigé vers la saisie de ta première DRM de campagne.

Dans ce cas, tu peux choisir de déposer ta DAI une fois la DRM validée.

Un nouveau bouton d’accès est accessible depuis la page de confirmation de validation de ta première DRM de sa campagne.

En Cliquant sur « Déposer ma DAI » depuis cette page, les cases ≪ stock réel ≫ de chaque produit repris dans la DAI sont pré-remplis avec les données du stock de début de période renseigné dans ta première DRM de la campagne.

3/tu déposes ta DAI depuis le tableau de bord, après la validation ou l’enregistrement à l’état « Brouillon » de la première DRM de campagne

Si t’as pas cliqué sur le bouton ≪ Déposer ma DAI ≫ lors de la page de validation de ta première DRM de la campagne, la ligne relative à la DAI apparait dans ton tableau de bord lors de ta première DRM.

Tu peux enregistrer ta DAI en brouillon et ça marque ≪ DRM/DAI ≫ à l’état brouillon. En cliquant sur modifier, tu peux continuer la saisie de ta DAI.

Attention : si t’as une DAI en brouillon dans le tableau de bord, tu ne peux pas modifier ta DRM. Avant de pouvoir modifier ta DRM, tu dois d’abord valider le brouillon de DAI ou supprimer celui-ci.

Toutes les entreprises échangeant des biens dans l’Union Européenne, doivent effectuer mensuellement leur Déclaration d’Échanges de Biens (DEB).

Les données enregistrées grâce à la DEB ont majoritairement un but statistique. Elles permettent également un contrôle au niveau fiscal de la TVA intracommunautaire.

Chaque mois, la DEB reprend l’ensemble des mouvements de biens entrant et sortant de France métropolitaine en provenance et à destination d’autres États membres de l’Union Européenne.

La Déclaration d’Echange de Biens est exigible avant le 10 de chaque mois sinon tu reçois un mail du douanier qui te secoue car il te dit qu’oublier sa DEB est passible d’une amende de 750 à 1500€ par DEB déposée. Pour l’utilisation du service en ligne DEB, tu dois avoir un compte sur Prodouanes ici : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/echanges-intra-ue-de-biens-debweb2-ex-deb

A partir de ce lien, tu peux ensuite saisir manuellement tes informations concernant tes ventes de vin (une ligne par échange de bien).

Ta déclaration d’échanges de biens mentionne différentes informations en fonction du régime concerné : dans la plupart des cas, pour la vente de vin, il s’agit du régime 21 pour tes expéditions et du régime 11 pour tes introductions.

Quelles informations pour établir une DEB ?
La masse nette (en kg),
La quantité du vin vendu en Litres.
La valeur fiscale en euros arrondie

Pour les introductions : l’Etat membre de provenance (lieu réel à partir duquel les marchandises ont été expédiées à destination de la France) et le pays d’origine (où le vin a été fabriqué)

Pour les expéditions : l’État membre de destination,
Le département d’expédition ou de réception effective de la marchandise,
La nature de la transaction : en général la vente de vin,
Le mode de transport selon le code approprié,
Le numéro d’identification de l’acquéreur CEE.
La déclaration se fait ensuite par produit en fonction de la Nomenclature
Générale des Produits (NGP) à neuf chiffres pour la filière vin. Cette nomenclature a été créée en partenariat avec les interprofessions, désignant les vins par leur couleur et leur origine géographique entre autres.

Pour chacun des produits, vous déclarez ensuite :
Les flux de même nature sont regroupés en un volume total mensuel sans précision de date d’expédition ou de réception.
La récente sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne (Brexit) modifie les modalités déclaratives relatives aux échanges Outre- Manche.

Ainsi les échanges entre la France et l’Irlande du Nord font toujours l’objet de DEB. A l’inverse, les échanges entre la France et le Royaume-Uni font l’objet de formalités douanières, sauf cas particuliers.

Si t’es clean dans Isavigne et donc dans tes saisies de factures et création client, Isavigne te mâche le travail pour les DEB.

Le tuto d’apurement pour les nuls.

Attention il s’agit d’une étape obligatoire au niveau des douanes

A compter de la date d’expédition de ton vin ou tes capsules, tu as 2 mois et demi pour apurer ton DAE. C’est à dire te connecter sur ton compte Prodouanes et accusé réception de ta marchandise. C’est ça « apurer un DAE ».

Apurement DAE

Le tuto DAE prend 5 secondes à lire:

Déclaration de stock pour le 31 juillet 2023

Cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 10 septembre 2023 pour les stocks détenus au 31 juillet 2023. Les opérateurs devront demander à leur bureau de douane ou à leur service de la viticulture une habilitation au téléservice « Déclaration de Stock ».
(En cas de stock nul, vous n’avez pas à faire de déclaration)