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Pro Douanes pour les vignerons

Calendrier 2023 des déclarations viticoles

Déclaration de stock pour le 31 juillet 2023

Cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 10 septembre 2023 pour les stocks détenus au 31 juillet 2023. Les opérateurs devront demander à leur bureau de douane ou à leur service de la viticulture une habilitation au téléservice « Déclaration de Stock ».
(En cas de stock nul, vous n’avez pas à faire de déclaration)