Déclaration de stock pour le 31 juillet 2024
Cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 10 septembre 2024 pour les stocks détenus au 31 juillet 2024. Les opérateurs devront demander à leur bureau de douane ou à leur service de la viticulture une habilitation au téléservice « Déclaration de Stock ».
(En cas de stock nul, vous n’avez pas à faire de déclaration)