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Pro Douanes pour les vignerons

Ma Déclaration Annuelle d’Inventaire ou DAI

C’est ton inventaire réel

Tu dois le faire 1 fois /an

Tu dois réaliser une fois par an un inventaire de tes stocks réels, que tu transmettra aux Douanes (c’est donc le moment de déclarer tes pertes et manquants). Tu feras ça ici : https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-annuelle-dinventaire-dai

Si ton exercice commercial finit en AOUT (ex= récoltants vinificateurs et caves coopératives), la déclaration est à déposer avant le 10 septembre.


Tu as 3 façons pour faire ta DAI :

1/tu déposes ta DAI avant la validation de ta première DRM de campagne:

Dans Prodouanes / CIEL, tu choisis l’agrément concerné par le dépôt de ta DAI.

Lors de l’import du brouillon de ta première DRM de la campagne depuis le portail du CIVP, une pop-up te demande si tu souhaites déposer ta DAI.

Si tu veux pas passer sur le portail du CIVP mais direct sur CIEL, la pop-up apparait lorsque tu cliques sur le bouton ≪ Déposer ≫ afin de saisir ta première déclaration de la campagne.



2/tu déposes ta DAI depuis la page de validation de ta première DRM de campagne

Si tu cliques sur ≪ Ignorer ≫ avant la validation de ta première DRM de campagne, tu es redirigé vers la saisie de ta première DRM de campagne.

Dans ce cas, tu peux choisir de déposer ta DAI une fois la DRM validée.

Un nouveau bouton d’accès est accessible depuis la page de confirmation de validation de ta première DRM de sa campagne.


En Cliquant sur « Déposer ma DAI » depuis cette page, les cases ≪ stock réel ≫ de chaque produit repris dans la DAI sont pré-remplis avec les données du stock de début de période renseigné dans ta première DRM de la campagne.


3/tu déposes ta DAI depuis le tableau de bord, après la validation ou l’enregistrement à l’état « Brouillon » de la première DRM de campagne

Si t’as pas cliqué sur le bouton ≪ Déposer ma DAI ≫ lors de la page de validation de ta première DRM de la campagne, la ligne relative à la DAI apparait dans ton tableau de bord lors de ta première DRM.

Tu peux enregistrer ta DAI en brouillon et ça marque ≪ DRM/DAI ≫ à l’état brouillon. En cliquant sur modifier, tu peux continuer la saisie de ta DAI.

Attention : si t’as une DAI en brouillon dans le tableau de bord, tu ne peux pas modifier ta DRM. Avant de pouvoir modifier ta DRM, tu dois d’abord valider le brouillon de DAI ou supprimer celui-ci.