Toutes les entreprises échangeant des biens dans l’Union Européenne, doivent effectuer mensuellement leur Déclaration d’Échanges de Biens (DEB).
Les données enregistrées grâce à la DEB ont majoritairement un but statistique. Elles permettent également un contrôle au niveau fiscal de la TVA intracommunautaire.
Chaque mois, la DEB reprend l’ensemble des mouvements de biens entrant et sortant de France métropolitaine en provenance et à destination d’autres États membres de l’Union Européenne.
La Déclaration d’Echange de Biens est exigible avant le 10 de chaque mois sinon tu reçois un mail du douanier qui te secoue car il te dit qu’oublier sa DEB est passible d’une amende de 750 à 1500€ par DEB déposée. Pour l’utilisation du service en ligne DEB, tu dois avoir un compte sur Prodouanes ici : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/echanges-intra-ue-de-biens-debweb2-ex-deb
A partir de ce lien, tu peux ensuite saisir manuellement tes informations concernant tes ventes de vin (une ligne par échange de bien).
Ta déclaration d’échanges de biens mentionne différentes informations en fonction du régime concerné : dans la plupart des cas, pour la vente de vin, il s’agit du régime 21 pour tes expéditions et du régime 11 pour tes introductions.
Quelles informations pour établir une DEB ?
La masse nette (en kg),
La quantité du vin vendu en Litres.
La valeur fiscale en euros arrondie
Pour les introductions : l’Etat membre de provenance (lieu réel à partir duquel les marchandises ont été expédiées à destination de la France) et le pays d’origine (où le vin a été fabriqué)
Pour les expéditions : l’État membre de destination,
Le département d’expédition ou de réception effective de la marchandise,
La nature de la transaction : en général la vente de vin,
Le mode de transport selon le code approprié,
Le numéro d’identification de l’acquéreur CEE.
La déclaration se fait ensuite par produit en fonction de la Nomenclature
Générale des Produits (NGP) à neuf chiffres pour la filière vin. Cette nomenclature a été créée en partenariat avec les interprofessions, désignant les vins par leur couleur et leur origine géographique entre autres.
Pour chacun des produits, vous déclarez ensuite :
Les flux de même nature sont regroupés en un volume total mensuel sans précision de date d’expédition ou de réception.
La récente sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne (Brexit) modifie les modalités déclaratives relatives aux échanges Outre- Manche.
Ainsi les échanges entre la France et l’Irlande du Nord font toujours l’objet de DEB. A l’inverse, les échanges entre la France et le Royaume-Uni font l’objet de formalités douanières, sauf cas particuliers.
Si t’es clean dans Isavigne et donc dans tes saisies de factures et création client, Isavigne te mâche le travail pour les DEB.