Cette mesure est dérogatoire et temporaire (limitée dans le temps soit une à deux campagnes). Elle peut être accordée entre deux récoltants par les douanes.
Cependant tu dois impérativement motiver ta demande qui devra correspondre au moins à l’une des situations suivantes:
– En cours d’installation ou récemment installé,
– Confronté à des difficultés temporaires telles que maladie ou accident te rendant inapte à assurer les opérations de vinification ou tu as subi des sinistres climatiques ou autres ayant rendu tes installations inutilisables,
– Rencontré des difficultés (ex: financières) à remplacer certains équipements liés à la vinification de ta récolte.
Les conditions d’autorisation d’une vinification hors siège (VHS) sont les suivantes :
– la VHS doit avoir lieu dans l’arrondissement de récolte ou les cantons limitrophes de cet arrondissement, dès lors qu’ils sont situés dans la même aire géographique de production,
– Les produits (vendanges, moûts et vins) doivent circuler entre les deux exploitations (du récoltant demandeur et du récoltant vinificateur) :
- pour les vendanges, sous DSA/DSAC dans l’arrondissement de récolte ou les cantons limitrophes dès lors qu’ils sont situés dans la même aire géographique de production,
- pour les moûts ou les vins sous couvert de DAA/DAE,
– la vinification de récolte doit être effectuée dans des cuves séparées, au sein des installations de celui qui vinifie, portant le nom du propriétaire du vin, la qualité du produit, sa couleur et sa quantité,
– un contrat écrit de la location des locaux et/ou de la cuverie devra être établi entre les deux récoltants et présenté au service viticulture de rattachement,
– un engagement écrit du demandeur indiquant qu’il assurera la supervision des opérations de vinification devra également être adressé au service.
En outre, la durée de logement des vins dans les locaux du viticulteur procédant aux opérations de vinification est limitée à la période de vinification. Si stockage des vins au delà de cette période , une demande de relogement des vins devra être associée à la demande de VHS.
– les deux viticulteurs récoltants doivent tenir une comptabilité matière (CM) suivant les règles définissant la tenue des CM et des registres vitivinicoles .
Enfin, à l’appui de sa CM ou du registre, les viticulteurs doivent conserver les documents d’accompagnement relatifs aux transports des produits entre leurs deux exploitations.
Le viticulteur demandeur devra donc également s’engager à l’appui de sa demande à entreprendre selon les cas :
– des investissements sur son exploitation (installations de vinification)
– la remise en état ou le remplacement des installations ayant subi des avaries.
Enfin, en cas de non respect des obligations liées à ce procédé de vinification hors du siège d’une exploitation ( ex: autorisation de VHS délivrée en amont par le service des douanes, tenue d’une CM, vinification dans des cuves séparées et identifiées) les viticulteurs concernés seraient susceptibles :
– pour le viticulteur ayant procédé à la vinification de sa production hors de son siège, à perdre la qualité d’entrepositaire agrée « récoltant » pour les opérations de vinification réalisées et l’obligation d’apposer des capsules « N » ou « E » sur cette production,
– pour le viticulteur chez qui la vinification a eu lieu, de perdre son statut de récoltant et l’obligation d’exercer l’ensemble de ses activités en tant qu’entrepositaire non récoltant s’il ne peut assurer une séparation entre les activités liées à sa propre production et celle du demandeur.