Récolte des raisons et production du vin avec ces raisins
Avant le 10 Décembre, tous les récoltants de raisins destinés à produire du vin ainsi que les récoltants vinificateurs doivent déclarer leur récolte de l’année sous prodouanes, SINON TU POURRAS PAS COMMERCIALISER TON VIN.
Tu vas donc sur prodouanes, cliques ici : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-de-recolte-et-production-recolte
Tu peux commencer à saisir à partir de septembre, ne te laisses pas déborder, commences au moins ton brouillon ou appelles moi..
Même si t’as rien récolté parce que t’as pris la grêle, tu déclares zéro et tu dis pourquoi au douanier mais c’est aussi ça la France, passer son temps à perdre du temps…
La déclaration de récolte s’effectue par produit (par appellation et non par cépage) pour chacun desquels il faut préciser la superficie des vignes en production et leurs destinations : vente en raisins ou en moûts en précisant le CVI (Casier Viticole Informatisé) de l’acheteur, le volume apporté en cave coopérative ou conservé en cave particulière.
Les volumes de moûts destinés à l’élaboration de moût concentré ou de moût concentré rectifié doivent également être déclarés. Leur utilisation dans le cadre des pratiques œnologiques fait par ailleurs l’objet d’une déclaration spécifique auprès du service des douanes.
La déclaration peut être préremplie à partir des données déclarées l’année précédente (exemple: les appellations) et il te reste à compléter les quantités récoltées correspondantes à l’année en cours.
Pour suivre tes stocks et être encore plus sûr des informations transmises à la douane, saisis dans ISAVIGNE ta déclaration de récolte.
