Identité de l’entreprise

Entreprise Individuelle Céline Pla
Adresse : 11 Rue Blanquerie, 83740 La Cadière d’Azur
Siret : 98755215500010
TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : celine@byceline.com
Téléphone : 0494151474

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux prestations de services fournies par l’Entreprise Individuelle Céline Pla (ci-après « LA PRESTATAIRE ») à ses clients professionnels (ci-après « LE CLIENT »).

2. Description des services

LA PRESTATAIRE propose des prestations de conseil en intelligence artificielle et en communication digitale. Les missions et détails des prestations sont précisés dans les devis et contrats signés entre les parties.

3. Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque LE CLIENT accepte par écrit le devis émis par LA PRESTATAIRE ou signe un contrat spécifique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et conditions de paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). LA PRESTATAIRE n’est pas assujettie à la TVA.
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis ou contrat.
Délais de paiement : Paiement comptant à réception de facture, sauf stipulation contraire.
Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera des intérêts moratoires égaux à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Exécution des prestations

LA PRESTATAIRE s’engage à réaliser les prestations convenues avec soin et dans les délais impartis. LE CLIENT s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

6. Responsabilité

LA PRESTATAIRE est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au CLIENT.

7. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilie après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété de LA PRESTATAIRE jusqu’à règlement complet des sommes dues. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au CLIENT, sauf mention contraire dans le contrat.

9. Confidentialité

LA PRESTATAIRE s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par LE CLIENT dans le cadre de l’exécution des prestations.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulon.

Mentions Légales

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Directrice de la publication

Mme Céline Pla

Hébergeur du site

OVH, 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

Responsabilité éditoriale

LA PRESTATAIRE ne saurait être tenue responsable des contenus externes vers lesquels renvoient des liens présents sur son site internet.