Dernière mise à jour Février 2025

1. Identité de l’entreprise

Entreprise Individuelle Céline Pla
Adresse : 11 Rue Blanquerie, 83740 La Cadière d’Azur
Siret : 98755215500010
TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : celine@byceline.com
Téléphone : 0494151474

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux prestations de services fournies par l’Entreprise Individuelle Céline Pla (ci-après « LA PRESTATAIRE ») à ses clients professionnels (ci-après « LE CLIENT »).

Ces prestations incluent :

Conseil en intelligence artificielle et communication digitale
Formations en ligne et en présentiel assistées par IA

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des services

3.1. Prestations de conseil

Les prestations de conseil en intelligence artificielle et communication digitale sont définies dans un devis détaillé accepté par LE CLIENT.

3.2. Formations

Les formations proposées sont :

À distance : Visioconférence assistée par IA avec enregistrement possible à des fins pédagogiques.
En présentiel : Dans les locaux du CLIENT ou ceux de LA PRESTATAIRE.

Les modalités des formations (objectifs, prérequis, moyens pédagogiques) sont précisées dans un programme fourni au CLIENT.
Le règlement intérieur de la formation, disponible ici : [Lien vers le Règlement intérieur], s’applique à tous les participants.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé dès :

L’acceptation écrite du devis par LE CLIENT.
La signature d’un contrat spécifique entre les parties.
L’inscription à une formation, ce qui vaut acceptation du règlement intérieur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Tarifs et conditions de paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). LA PRESTATAIRE n’est pas assujettie à la TVA.
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.
Délais de paiement : Paiement comptant à réception de facture, sauf stipulation contraire.
Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera des intérêts moratoires égaux à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Exécution des prestations

LA PRESTATAIRE s’engage à fournir les prestations avec soin et diligence.
LE CLIENT s’engage à :

Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution du service.
Respecter le règlement intérieur pour les formations.

7. Obligations spécifiques aux formations

7.1. Enregistrements & IA

Les formations sont assistées par une intelligence artificielle et peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques et d’amélioration continue.
LA PRESTATAIRE informe les participants que les sessions peuvent être enregistrées et recueille leur consentement avant le début de la formation via ce FormulaireConsentementRGPD.
Conformément au RGPD, toute personne peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données enregistrées.

7.2. Utilisation de la caméra

Pour assurer une formation interactive, l’activation de la caméra est obligatoire.
Seules des raisons techniques ou médicales justifiées peuvent constituer une exception.

8. Responsabilité

LA PRESTATAIRE est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

De force majeure (accident, panne internet, catastrophe naturelle, etc.).
De non-respect du règlement intérieur par un participant.
De problèmes techniques liés aux outils de formation en ligne hors de son contrôle.

9. Résiliation et annulation

9.1. Résiliation par LA PRESTATAIRE

LA PRESTATAIRE peut résilier un contrat si LE CLIENT ne respecte pas ses obligations (ex. non-paiement, non-respect des règles).

9.2. Annulation d’une formation

Toute annulation par LE CLIENT moins de 10 jours avant la date prévue entraîne la facturation de 50% du montant de la formation.
Toute formation entamée est due en totalité.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété de LA PRESTATAIRE jusqu’à règlement complet des sommes dues.
Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au CLIENT, sauf mention contraire dans le contrat.

11. Confidentialité

LA PRESTATAIRE s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par LE CLIENT dans le cadre de l’exécution des prestations.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

LA PRESTATAIRE s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles conformément au RGPD.
LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande, veuillez contacter LA PRESTATAIRE à l’adresse suivante : celine@byceline.com.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulon.

Mentions Légales

Identité de l’entreprise

Directrice de la publication

Mme Céline Pla

Hébergeur du site

OVH, 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

Responsabilité éditoriale

LA PRESTATAIRE ne saurait être tenue responsable des contenus externes vers lesquels renvoient des liens présents sur son site internet.