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Pro Douanes pour les vignerons

Vinifier ailleurs que chez toi ou hors siège (VHS)

Cette mesure est dérogatoire et temporaire (limitée dans le temps soit une à deux campagnes). Elle peut être accordée entre deux récoltants par les douanes.

Cependant tu dois impérativement motiver ta demande qui devra correspondre au moins à l’une des situations suivantes:

– En cours d’installation ou récemment installé,

– Confronté à des difficultés temporaires telles que maladie ou accident te rendant inapte à assurer les opérations de vinification ou tu as subi des sinistres climatiques ou autres ayant rendu tes installations inutilisables,

– Rencontré des difficultés (ex: financières) à remplacer certains équipements liés à la vinification de ta récolte.

Les conditions d’autorisation d’une vinification hors siège (VHS) sont les suivantes :

– la VHS doit avoir lieu dans l’arrondissement de récolte ou les cantons limitrophes de cet arrondissement, dès lors qu’ils sont situés dans la même aire géographique de production,

– Les produits (vendanges, moûts et vins) doivent circuler entre les deux exploitations (du récoltant demandeur et du récoltant vinificateur) :

  • pour les vendanges, sous DSA/DSAC dans l’arrondissement de récolte ou les cantons limitrophes dès lors qu’ils sont situés dans la même aire géographique de production,
  • pour les moûts ou les vins sous couvert de DAA/DAE,

– la vinification de récolte doit être effectuée dans des cuves séparées, au sein des installations de celui qui vinifie, portant le nom du propriétaire du vin, la qualité du produit, sa couleur et sa quantité,

– un contrat écrit de la location des locaux et/ou de la cuverie devra être établi entre les deux récoltants et présenté au service viticulture de rattachement,

 un engagement écrit du demandeur indiquant qu’il assurera la supervision des opérations de vinification devra également être adressé au service.

En outre, la durée de logement des vins dans les locaux du viticulteur procédant aux opérations de vinification est limitée à la période de vinification. Si stockage des vins au delà de cette période , une demande de relogement des vins devra être associée à la demande de VHS.

– les deux viticulteurs récoltants doivent tenir une comptabilité matière (CM) suivant les règles définissant la tenue des CM et des registres vitivinicoles .

Enfin, à l’appui de sa CM ou du registre, les viticulteurs doivent conserver les documents d’accompagnement relatifs aux transports des produits entre leurs deux exploitations.

Le viticulteur demandeur devra donc également s’engager à l’appui de sa demande à entreprendre selon les cas  :

– des investissements sur son exploitation (installations de vinification)

– la remise en état ou le remplacement des installations ayant subi des avaries.

Enfin, en cas de non respect des obligations liées à ce procédé de vinification hors du siège d’une exploitation ( ex: autorisation de VHS délivrée en amont par le service des douanes, tenue d’une CM, vinification dans des cuves séparées et identifiées) les viticulteurs concernés seraient susceptibles :

– pour le viticulteur ayant procédé à la vinification de sa production hors de son siège, à perdre la qualité d’entrepositaire agrée « récoltant » pour les opérations de vinification réalisées et l’obligation d’apposer des capsules « N » ou « E » sur cette production, 

– pour le viticulteur chez qui la vinification a eu lieu, de perdre son statut de récoltant et l’obligation d’exercer l’ensemble de ses activités en tant qu’entrepositaire non récoltant s’il ne peut assurer une séparation entre les activités liées à sa propre production et celle du demandeur.

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Pro Douanes pour les vignerons

Apurer un DAE (Document Administratif Electronique)

Le tuto d’apurement pour les nuls.

Attention il s’agit d’une étape obligatoire au niveau des douanes

A compter de la date d’expédition de ton vin ou tes capsules, tu as 2 mois et demi pour apurer ton DAE. C’est à dire te connecter sur ton compte Prodouanes et accusé réception de ta marchandise. C’est ça « apurer un DAE ».

Apurement DAE

Le tuto DAE prend 5 secondes à lire:

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Cout Free lance vs salarié

Un salarié ou un Free Lance?

Je te propose de comparer le coût qualitatif et quantitatif entre un salarié en CDI ou CDD et un indépendant.

Un free lance se revèle finalement moins cher qu'un salarié

Un salarié : 18€ de l’heure (le smic et toutes les charges et cotisations que tu paies de ton côté pour lui)

A cela n’oublies pas qu’il sera en congés 30 jours dans l’année, que tu devras lui payer ses heures supp majorées car si tu ne les lui paye pas, il te mettra aux Prudhommes. Il sera absent, malade, en retard, en pause café, en pause clopes, en accident du travail ou tout simplement introuvable quand tu auras besoin de lui. Il lui faudra un PC , un fauteuil et un bureau. Il faudra sûrement le former ou s’assurer que le travail soit correctement accompli car au smic, il ne faudra pas être exigeant sur ces capacités, ses connaissances et son agilité à passer d’un dossier à l’autre. Sa productivité tendra progressivement à la baisse dés que sa période d’essai sera terminée. Et je ne parle pas de la séparation si d’un commun accord ou pas vous décidez de vous en séparer par le biais d’une rupture conventionnelle qui vous coûtera un bras.

Céline Pla : 45€ de l’heure*

Pas de congés ni d’absences.

Pas de surprise sur le montant à payer : si tu prends mon forfait, tu as droit à 10 heures de travail. Ne calcules pas comme pour un 35h car je ne vais pas bosser pour toi à temps plein , c’est pas le but. Cela dépendra bien évidemment de la mission mais j’ai pas que toi comme client donc, mécaniquement je ferais le travail que tu donnes à ton salarié beaucoup plus vite.

J’ai mon pc et ma chaise (mais je peux travailler sur le vôtre).

Inutile de me former, je m’en occupe. Si je ne connais pas ton outil, je me charge de l’apprendre. En général, je puise dans mes 30 années d’expériences professionnelles et j’avance.

Ma productivité = Ma notoriété et Ma réputation. Ce serait me tirer une balle dans le pied que de travailler comme une tortue et puis je m’ennuie à vitesse 2.

On arrête de travailler ensemble quand tu veux.

Exemple : tu m’as embauché pour une prestation forfaitaire de 10h facturée 450€ mais je suis allée trop vite, t’as eu peur donc je finis l’heure entamée et tu me dois 50€. Stop, on se quitte bons amis et tu peux embaucher en cdi à temps plein et à vie la tortue à 18€/h.

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Calendrier 2024 des déclarations viticoles

Déclaration de stock pour le 31 juillet de l’année

Cette déclaration doit être souscrite au plus tard chaque 10 septembre pour les stocks détenus au 31 juillet de la même année. Les opérateurs devront demander à leur bureau de douane ou à leur service de la viticulture une habilitation au téléservice « Déclaration de Stock ».
(En cas de stock nul, vous n’avez pas à faire de déclaration).

En savoir plus sur l’année, voici le calendrier 2024- 2025 : https://calendrier-vitivini.vinsdeprovence.com/