Règlement Intérieur – Formations IA

Version en vigueur à compter du : [01/02/2025]

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les formations dispensées par EI Céline Pla, qu’elles soient réalisées à distance ou en présentiel dans les locaux de clients ou prestataires.

Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Formation à distance :

  • Le stagiaire doit s’assurer d’un environnement propice à l’apprentissage (connexion internet stable, matériel fonctionnel).
  • Il est interdit d’enregistrer ou de diffuser les sessions sans autorisation écrite du formateur.
  • Toute perturbation volontaire de la session peut entraîner une exclusion immédiate.

Formation en présentiel :

  • Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur du lieu d’accueil.
  • Les absences et retards doivent être signalés en amont.

Article 3 – Discipline générale

  • Les horaires doivent être strictement respectés.
  • Le respect mutuel entre participants et envers le formateur est obligatoire.
  • Un avertissement ou une exclusion pourra être appliqué en cas de comportement inapproprié.

Article 4 – Enregistrement des sessions et Intelligence Artificielle

Les formations sont assistées par une intelligence artificielle et peuvent être enregistrées pour des raisons pédagogiques.

Utilisation des enregistrements :

  • Les enregistrements servent exclusivement à l’évaluation pédagogique et à l’amélioration des formations.
  • Aucune diffusion publique ou commerciale ne sera réalisée sans accord préalable des stagiaires.
  • Conformément au RGPD, les participants peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression des enregistrements les concernant.
  • Aucun partage automatisé de contenus (prompts, réponses, enregistrements ou évaluations) avec des tiers, y compris les éditeurs des outils d’intelligence artificielle utilisés, n’est activé.
    L’assistante IA intégrée est utilisée uniquement dans un cadre pédagogique sécurisé, sans exploitation commerciale des échanges.
    Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle.

Contact pour exercer vos droits : [celine@byceline.com]

Article 5 – Obligation d’utiliser la caméra

Pour assurer un engagement optimal lors des sessions à distance, l’activation de la caméra est obligatoire.

Exceptions possibles :

  • Problèmes techniques avérés (connexion faible, panne matériel…).
  • Raisons médicales (justificatif à fournir).

En cas de non-respect répété sans justification, des sanctions pourront être appliquées (exclusion de la session, non-validation de la formation).

Article 6 – Modalités d’évaluation et validation

Les évaluations peuvent inclure des quiz, exercices ou études de cas.

Une attestation de formation sera délivrée sous réserve de l’assiduité et de la réussite aux évaluations.

Article 7 – Sanctions en cas de non-respect

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Exclusion temporaire
  • Exclusion définitive sans remboursement

Article 8 – Acceptation et entrée en vigueur

Ce règlement est communiqué avant chaque formation. L’inscription vaut acceptation pleine et entière.